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CONDITIONS D'UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Dominique DURCHON met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de DURCHON Dominique à l’adresse URL suivante « mirepoix-photos.com »implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


DURCHON Dominique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


ACCÈS AU SITE


L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. DURCHON Dominique ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service
et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
DURCHON Dominique s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de DURCHON Dominique, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, DURCHON Dominique ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de DURCHON Dominique ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, DURCHON Dominique peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit àindemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que DURCHON Dominique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuventen découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


RÈGLES D’USAGE D’INTERNET


L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

DURCHON Dominique n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du texte « https » dans l’URL institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que DURCHON Dominique ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

COOKIES


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Le site internet de DURCHON Dominique peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. DURCHON Dominique ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. DURCHON Dominique ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce
soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de DURCHON Dominique.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de DURCHON Dominique, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. DURCHON Dominique se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.


SERVICES FOURNIS


L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site mirepoix-photos.com.
DURCHON Dominique s’efforce de fournir sur le site mirepoix-photos.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site mirepoix-photos.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site mirepoix-photos.com sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.


LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES


Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mirepoix.photos@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour.
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